Cécilia contre Carla ou Closer? Histoire de la protection du droit à l'image et à la vie privée.

Closer condamné à 30 000 euros.

Le tribunal des référés de Nanterre (Hauts-de-Seine) a reconnu Mondadori, la société éditrice de Closer, coupable d'atteinte au droit à l'image et à la vie privée et a été condamnée lundi à verser 30 000 euros de dommages et intérêts à Cécilia Sarkozy pour la publication, dans le magazine daté du 21 janvier, de photos d'elle en maillot de bain à côté de celle de Carla Bruni (en même temps, on comprend qu'elle se soit vexée, la comparaison est peu flatteuse...)
Cécilia demandait l'interdiction de l'utilisation des photos et réclamait notamment 250 000 euros en provision de dommages et intérêts.

Naissance de la loi protégeant le droit à la vie privée et à l'image. 

Voilà un peu d'histoire pour mieux comprendre cette loi qui rétribue les peoples...

Rien de suprenants que de constater que son histoire est faite d'anecdotes people et de potins...

Le Code napoléon de 1804 ignorait la protection de la vie privée ; la préoccupation n’était pas dans l’air du siècle. Même le domicile n’était alors envisagé que comme une localisation géographique stable du sujet de droit et non comme un lieu privé, espace de vie intime de l’individu qui y habite. L’idée que la personne puisse prétendre au respect d’une certaine intimité, au secret de différents aspects de son existence n’est venue que plus tard.

Au milieu du XIX^ème siècle, la grande tragédienne Rachel meurt. Un journaliste détient une photographie d’elle étendue sur son lit de mort et souhaite alors la publier. La famille de la tragédienne tente d’empêcher ce qu’ils considèrent comme une atteinte au droit de l’image. Le jugement, rendu le 16 juin 1858, reste célèbre en tant qu’il accorde un nouveau droit de la personne, celle de protéger son image.

Fin de l’année 1968, un jeune Yougoslave Stefan Marcovic, alors garde du corps d’Alain Delon, est découvert inerte sur un terrain vague. Plus loin, à Fresnes, un autre yougoslave en détention fait savoir que son compatriote assassiné aurait assisté à des soirées libertines auxquelles Claude Pompidou aurait pris part… La rumeur se répand, des montages photos mettant an cause Claude Pompidou circulent. Moins de deux ans plus tard, George Pompidou, devenu président de la République, renforce la protection de la vie privée face à la liberté de la presse ; la loi entre en vigueur le 17 juillet 1970, elle enlève la nécessité de prouver la faute ou le préjudice et ouvre le droit aux réparations. Bien sûr, je n'oserai jamais suggérer un lien entre les deux affaires... ;-)

Ces lois viennent construire un espace public difficile à définir. Si ces lois fixent un droit de la personne à protéger sa vie privée, il n'y aucune définition légale de ce qu’est la vie privée. C'est la jurisprudence qui est chargée de dire ce qui est protégé. Elle inclut ainsi le domicile, l'image, la voix, le fait d'être enceinte, l'état de santé, la vie sentimentale, la correspondance (y compris sur le lieu de travail)... Par contre, la jurisprudence ne protège pas contre la divulgation de la situation patrimoniale d'une personne menant une vie publique (tel un dirigeant de grande entreprise), ni sa pratique religieuse... Les faits révélés par les comptes rendus de débats judiciaires ne sont pas protégés non plus.

Par ailleurs, le fait que la personne ait elle même révélé des faits n'autorise pas la redivulgation de certains de ces faits (droit à l'oubli). La redivulgation est soumise à autorisation spéciale, sauf lorsque la publication des faits ne vise pas à nuire et obéit à un intérêt légitime.

Du fait de la montée par les médias d’une publicisation de l’espace privé et d’une privatisation de l’espace public, ces lois, qui tendent à assurer une certaine stabilité à ces espaces, sont confrontées de plus en plus à des cas particuliers, ce qui explique que les définitions concrètes soient dessinées par la jurisprudence. En effet, le contenu de la vie privée « s’est plus ou moins exposé à rendre des comptes à l’opinion, s’est offert à ses exigences qui atteignent leur maximum dans le cas de l’homme public (…) et qui varient avec leur profession, les activités et même les situations occasionnelles. »

Personnellement, ce qui m'a toujours amusé est que porter plainte pour atteinte à la vie privée ne fait que redonner de la visibilité à ce qu'on souhaite cacher... Cette couverture de Closer aurait-elle fait le tour du net et de la presse si Cécilia n'avait pas porter plainte???
Finalement, la loi de protection du droit à l'image et à la vie privée n'est-elle pas un instrument pour se rendre visible, ou encore plus visible, sur la scène publique?
Je ne fais que poser les questions, moa...

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Certains passages de ce texte sont extraits de mon mémoire de Master II Recherche:
GOEPFERT, Eva-Marie. "LA MEDIATISATION DE LA VIE PRIVEE DES HOMMES POLITIQUES. Une analyse de cas: La réconciliation de Cécilia et Nicolas Sarkozy dans la presse écrite française". Université Lyon 2. 2006.

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Références: 

DUCREST, A. « Mon image est à moi et a un prix ! », L’Histoire. N° 294. Janvier 2005.
CHAUVEAU, A. « Scandales et vie privée des hommes publics. » in Ruellan, D. (dir). Presse à scandale, scandale de presse. Paris : L’Harmattan. 2001.
IMEDIAS  www.imedias.biz/presse/actualite-photos-ceciliacarla-closer-condamne-a-30-000-euros-16064.php